AGENTS TERRITORIAUX MOBILISONS NOUS MASSIVEMENT POUR LE RETRAIT LOI TRAVAIL LE 17 ET 19 MAI .

AGENTS TERRITORIAUX MOBILISONS NOUS MASSIVEMENT POUR LE RETRAIT LOI TRAVAIL LE 17 ET 19 MAI .

L'heure est grave ce gouvernement  est passé une nouvelle fois en force avec l'aide du 49.3 alors que 75% des français sont pour le retrait de cette loi anti salariés .

Il empêche en plus  la représentation nationale de débattre et de voter contre le projet de loi Travail.  

Cette loi n'a rien de réformiste,

Elle va à l'encontre des droits des travailleurs.L'inversion de la hiérarchie des normes prévue dans le projet de loi Travail en est la preuve et cela est inacceptable .

Ce gouvernement est tout simplement un régime totalitaire qui n'a plus de légitimité.

Notre devoir est de nous rassembler le plus massivement possible afin que ce gouvernement   retire cette loi Travail. FO 

et six  syndicats (CGT, FSU, Solidaires, l'Unef, l'UNL et FIDL) appellent à des grèves et des manifestations massives  les 17 et 19 mai  .

 QU’EST-CE QUE LA HIÉRARCHIE DES NORMES ?

De manière générale (pas seulement dans le droit du travail), les différentes « normes » (règles obligatoires) sont organisées de manière pyramidale : la Constitution ne doit pas être contraire à un traité international signé par le pays (bien que certains juristes s’opposent sur ce point), une loi doit être conforme à la Constitution, un contrat doit respecter la loi.

Le code du travail, lui, est régi par la loi. Les accords collectifs (de branche/secteur d’activité ou d’entreprise) ne peuvent pas être moins favorables aux salariés que ce que la loi dispose. L’accord d’entreprise ne peut pas être « moins disant » pour les salariés que l’accord de branche (sauf exceptions). Et, en dernier lieu, le contrat de travail ne peut pas être moins favorable que ce que prévoit l’accord d’entreprise.