La loi NOTRe soyons vigilants !
Notre organisation syndicale a toujours été opposée à la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) qui instaure la Métropole du Grand Paris et ses territoires.
S’inscrivant dans la réduction des dépenses publiques celle-ci instaure la fusion des « intercommunalités », les mutualisations et le transfert de compétences et des agents, elle est source de menace des acquis, des conditions de travail et du devenir professionnel du personnel.
Mardi 9 février, notre syndicat a rencontré M. BERGER, Maire de Clamart et Président du Territoire T2 Vallée Sud de Seine.
Cette réunion était principalement consacrée à l’organisation des futures élections professionnelles. Elles auront lieu au mois de mai.
Mais, elle a également été source d’informations pour l’ensemble des agents territoriaux du département qui pourraient être concernés par une fusion ou un transfert.
Ainsi, lors de la discussion, le Président nous a indiqué :
• Que les agents transférés, des services fonctionnels comme la DRH, seraient rapatriés dans les locaux de Fontenay aux Roses.
• Que le Territoire, étant une collectivité à part entière, des agents pourraient provisoirement, pour la continuité du service public (ex : les piscines), ou à titre permanent être affectés sur d’autre communes.
• Que les horaires et le fonctionnement de différents services seront harmonisés.
• Qu’il n’existera aucun doublon sur les postes d’encadrement.
Pour conclure, M. BERGER nous a également indiqué que les moyens financiers du territoire étaient limités ce qui est loin d’être rassurant.
Alors que notre pouvoir d’achat ne cesse de régresser année après année , il est hors de question pour notre syndicat d’accepter de nouveaux sacrifices.
L’exemple du territoire T2 vallée Sud de Seine est donc instructif pour l’ensemble des agents du département.
Nous avons donc pris la décision d’engager une vaste enquête afin de recencer l’ensemble de vos acquis locaux, vos jours de congés exeptionnels, vos « primes annuelles », vos régimes indemnitaires…
Nous vous invitons à y répondre le plus précisement possible.
Notre groupement entends dés maintenant constituer les listes pour les prochaines élections professionnelles afin de faire valoir vos intérêts dans le cadre des futurs Comités Techniques .
Agents de Courbevoie nous faisons partie du territoire T4, présidé par Jacques Kossovski Maire de Courbevoie .
Monsieur Kossovski en réponse à notre courrier du 25 janvier, nous informe qu'il ne peut nous communiquer un calendrier des réunions des différentes instances de l'établissement public territorial eu égard à sa création récente.
Nous restons vigilants, et nous vous tiendrons informés de l'évolution de la situation.
Force Ouvrière Courbevoie
